Les statuts de la AULA

DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

Monsieur le Préfet de la haute savoie

Nous avons l’honneur, conformément aus dispositions de l’article 5 de la loi du 1^er juillet 1901 et de l’article 1^er de son décret d’application du 16 août 1901 de procéder à la déclaration de l’association dite

Association des Utilisateurs du Lac d’Annecy, AULA

Dont le siège est GIRALP, 1 rue Jean Jaurès, 74000 ANNECY

Cette association a pour objet :

La défense et la préservation des droits des utilisateurs du lac d’Annecy

Les personnes chargées de son administration ou de sa direction sont :

M. MAUVEAUX Jean François, né à Belfort, le 31/10/1925 de nationalité Française, domicilié à Saint Jorioz 74410, exerçant la profession de retraité, Président.

M. GIROD Philippe, né à Saint Julien, le 27/04/1958 de nationalité Française, domicilié à Duint, 74410, exerçant la profession de gérant de société, Trésorier.

M. VALLET Christian, né à Ugine, le 17/04/1956 de nationalité Française, domicilié à Doussard 74210, exerçant la profession de gérant de société, Secrétaire.

Ci-joints deux exemplaires, dûment approuvés par nos soins, des statuts de l’association.

Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration

Agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de notre haute considération

Fait à Annecy le 26/10/1992

Signée par M. MAUVEAUX + M. GIROD + M. VALLET

RECEPISSE DE DECLARATION

Récépissé de déclaration par la Préfecture de 74

N°dossier 1/10933

Vu la loi du 1^er juillet 1901, relative au contrat d’association

Vu le décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi précitée

Le Préfet de la Haute Savoie

Certifie avoir reçu de M. J-F MAUVEAUX, demeurant ZI Marais, 74410 Saint Jorioz

une déclaration en date du 17 novembre 1992, par laquelle il fait connaître la constitution d’une association ayant pour titre

Association des Utilisateurs du Lac d’Annecy, AULA

dont le siège est situé chez GIRALP, 1 rue Jean Jaurès Annecy 74000

ainsi que deux exemplaires des statuts de cette association

ANNECY, le 2 décembre 1992

Signé pour le Préfet par le chef de bureau D. NICOUD + tampon de la préfecture de la Haute Savoie.

STATUTS de la AULA

Association des Utilisateurs du Lac d’Annecy, AULA

Déclarée sous le régime de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Article 1^er: il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Association des Utilisateurs du Lac d’Annecy, AULA

Article 2 : cette association a pour but :

La défense et la préservation des droits des utilisateurs du lac d’Annecy

Article 3 : le siège social est fixé à Giralp, 1 rue jean Jaurès, 74000 Annecy

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : l’association se compose de

Membres d’honneur
Membres bienfaiteurs
Membres actifs (adhérents)

Article 5 : pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : Les membres :

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendus des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui font un don à l’association
Sont membres actifs (adhérents) ceux qui versent annuellement la cotisation dont le montant annuel est fixé par le Bureau au cours de l’assemblée générale ordinaire

Article 7 : la qualité de membre se perd par :

La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non- paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : les ressources de l’association comprennent :

Le montant des cotisations et les subventions de l’Etat, du département et des communes

Article 9 : Conseil d’administration : l’association est dirigée par un conseil de membres élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration élit parmi les membres à jour de cotisation un président, un ou plusieurs vice- président, un secrétaire, et s’il y a lieu un secrétaire adjoint, un trésorier, et si besoin, un trésorier adjoint.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du titulaire. Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin lors de l’assemblée générale annuelle après l’obtention de leur quitus sur leur gestion de l’exercice écoulé.

Article 10 : Réunion du Conseil d’administration

Le conseil se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation de l’exercice.

Elle se réunit une fois par an sur convocation du secrétaire envoyée à chaque membre au moins 15 jours avant la date retenue. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de la AULA

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour à l’élection, qui peut être à bulletin secret si un seul membre présent le demande, des membres du bureau.

Ne peuvent être traitées et débattues lors de cette assemblée que les questions soumises à l’ordre du jour.

Tout membre, à la réception de sa convocation, peut demander au président d’inscrire à l’ordre du jour un sujet qu’il souhaite faire débattre. Le président lui donne acte de cette demande et apprécie la pertinence de cette inscription à l’ordre du jour, et en informe tous les membres.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 13 : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuvé par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un liquidateur est nommé par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

Article 15 : Affiliation

La présente association est affiliée à la Fédération Française du Motonautisme.

Article 16 : Charte.

Les membres de l’association signeront une charte de respect

De la réglementation en vigueur au 15/10/1992 et de ses modifications ultérieures ;
Des autres utilisateurs du lac d’Annecy
De la nature et de l’environnement

A Annecy le 26 octobre 1992.

Signés par le président J-F MAUVEAUX et par le secrétaire Ch. VALLET.

>>> Modification de Statuts :

1996 / Nouveau Bureau et nouveau siège social
Lors de l’AGO du 19 février 1996 sur convocation de tous les adhérents ont été élus :
Jean Claude BUFFIN = Président
Christian VALLET = Secrétaire
Philippe GIROD = Trésorier
Le siège social de la AULA est déplacé chez GIRALP, 34 rue des Marquisats 74000 ANNECY

2002 / Election d’un vice-président
Lors de l’AGO du 6 février 2002 sur convocation de tous les adhérents, André ORIBONI a été élu vice-président

2012 / Election d’un secrétaire adjoint
Lors de l’AGO du janvier 2012 sur convocation de tous les adhérents, Cyril a été élu secrétaire adjoint